Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, le rythme des travaux parlementaires a été très soutenu, avec 23 lois promulguées depuis juin 2007, sans compter les conventions internationales. Ces lois commencent à produire leurs effets.
Voici quelques exemples significatifs :
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a permis :
· 20 millions d’heures supplémentaires au mois d’octobre 2007, 40 millions au mois de novembre.
· Le recours aux heures supplémentaires de 50 % des entreprises de plus de 10 salariés au mois de novembre, contre 20 % seulement avant la loi.
· L’augmentation de 2 % de la consommation au mois de décembre 2007.
· De dispenser 95% des successions françaises de droits.
· A 40 départements d’expérimenter aujourd’hui le Revenu de Solidarité Active.
Le texte sur le pouvoir d’achat aura pour effet :
· De libérer le travail et de faire en sorte qu’il soit mieux rémunéré, accentuant les effets positifs de notre politique sur la consommation. Il sera en particulier possible de transformer des jours de RTT en rémunération, échangeant ainsi du temps libre contre une augmentation de revenus.
· D’indexer des loyers sur les prix à la consommation.
· De limiter le dépôt de garantie à un mois contre 2 aujourd’hui.
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs et les différents textes sur la sécurité se traduisent par :
Justice
· la prononciation, au 15 janvier, de 4 440 peines planchers sur le fondement de la nouvelle loi.
Sécurité
· Une baisse de la délinquance de voie publique de 3,7 % par rapport à 2006.
· Pour la première fois depuis 12 ans, un recul des violences aux personnes au second semestre de 3,2 %.
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté, qui est en cours d’examen, ira plus loin en ne libérant pas sans condition et sans contrôle les délinquants sexuels les plus dangereux et potentiellement récidivistes.
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a conduit à ce que :
· La quasi-totalité des universités aient adopté leur nouveau statut d’autonomie.
· 23 universités annoncent d’ores et déjà leur intention de créer une fondation.
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a apporté :
· Une amélioration notable des conditions de transport en temps de grève. La SNCF a ainsi pu assurer début janvier à Marseille, dans le cadre d’un conflit social, 90 % du service normal et 100 % du service prévu, alors que dans le cadre d’un conflit analogue en décembre seuls 45 % des trains avaient pu être assurés.
La loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a permis :
· En 2007, pour la première fois depuis 30 ans, que le nombre d’immigrants clandestins régresse de 6 %.
· Que le nombre de personnes quittant la France en 2007 avec une aide financière augmente de 92 % par rapport à 2006.
· La signature d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement avec le Gabon, la République du Congo, le Bénin et bientôt les Philippines.
· La signature d’une première convention avec la Caisse d’épargne créant un livret d’épargne codéveloppement rémunéré qui permet aux étrangers résidant en France d’épargner des sommes destinées à des projets de codéveloppement.
